Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MySongForYou (ci-après « le Service »), accessible sur le site mysongforyou.ai, édité par :

SARL Roxana — SIREN 479 371 478 — SIRET (siège social) 479 371 478 00039 — n° TVA intracommunautaire FR12 479 371 478 — 140 rue des Blanchots, 73440 Les Belleville, France — contact@mysongforyou.ai

Toute création de compte sur MySongForYou implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du Service

MySongForYou permet de créer, à l'aide d'intelligences artificielles, une chanson personnalisée pour une occasion (mariage, anniversaire, naissance, hommage…) : paroles, musique et voix (ci-après « les Contenus Générés »).

L'écriture des paroles et la création de la musique sont assurées par le service Remix Pro AI, édité par la même société (SARL Roxana), qui s'appuie lui-même sur des intelligences artificielles tierces, notamment Suno pour la génération musicale.

De façon facultative, le Service propose aussi une vidéo de la chanson (avec une photo de l'utilisateur ou une image créée par intelligence artificielle, et les paroles), publiée sur la chaîne YouTube officielle de MySongForYou (voir article 6).

Les voix des chansons sont créées par intelligence artificielle : le Service ne reproduit la voix d'aucune personne réelle.

MySongForYou se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie des fonctionnalités du Service, notamment pour des raisons techniques, légales ou de conformité avec les conditions d'utilisation de ses prestataires.

2. Accès au Service, compte et acceptation des CGU

2.1 Âge minimum

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans (majorité légale). En créant un compte, l'utilisateur certifie avoir atteint cet âge minimum.

2.2 Accès sur invitation

L'accès au Service est ouvert progressivement. Toute personne peut s'inscrire sur la liste de préinscription en indiquant son adresse email. L'accès est ensuite donné par une invitation envoyée par email, qui contient un code personnel valable 7 jours.

2.3 Modalités d'acceptation

Avant d'utiliser le Service, l'utilisateur doit cocher explicitement la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité ». Cette acceptation est horodatée et conservée en base de données.

L'utilisateur ne peut accéder à aucune fonctionnalité du Service sans avoir préalablement accepté les présentes CGU.

2.4 Compte

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel, non cessible, associé à une adresse email unique. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Crédits

La création d'une chanson utilise des crédits. Une chanson coûte 1 crédit et comprend jusqu'à 3 versions (la création et 2 variations de la voix ou du style).

À ce jour, aucun paiement en ligne n'est proposé : les crédits sont offerts avec les invitations. Le solde et l'historique des crédits sont consultables dans l'espace « Abonnement ».

Si la création d'une chanson échoue, le crédit utilisé est rendu automatiquement. Une création simplement plus longue que prévu ne donne pas lieu au remboursement du crédit.

Le choix de la proposition finale est définitif : une fois validé, il ne peut plus être modifié.

4. Informations, paroles et photos fournies par l'utilisateur

Pour créer une chanson, l'utilisateur fournit des informations (prénoms, souvenirs, anecdotes, paroles qu'il a lui-même écrites…) qui peuvent concerner d'autres personnes. Il s'engage à ne fournir que des informations qu'il est en droit de partager et à ne pas porter atteinte aux droits ni à la vie privée de ces personnes.

Lorsqu'il ajoute une photo à sa vidéo, l'utilisateur certifie, en cochant la case « J'ai les droits sur cette image », disposer des droits nécessaires sur cette photo, y compris de l'accord des personnes qui y figurent. Il reste seul responsable des photos qu'il envoie.

Sont interdits : les contenus à caractère sexuel explicite, insultants ou haineux, ceux qui visent à humilier une personne, ainsi que la reproduction des paroles d'une chanson existante.

5. Contenus Générés : propriété intellectuelle

5.1 Originalité des Contenus Générés

La musique et les paroles produites sont générées comme des œuvres originales par les modèles d'intelligence artificielle tiers utilisés par le Service. Ces prestataires appliquent leurs propres mécanismes de détection et de blocage visant à empêcher la reproduction d'œuvres protégées existantes.

MySongForYou ne garantit toutefois pas l'absence totale de similarité fortuite entre un Contenu Généré et une œuvre préexistante, cette possibilité étant inhérente au fonctionnement des systèmes d'intelligence artificielle générative.

5.2 Droits de l'utilisateur et autorisation de diffusion

L'utilisateur conserve les droits attachés aux Contenus Générés qu'il crée via le Service, dans la limite de ce que permet la réglementation applicable à la titularité des œuvres générées par IA. Il peut télécharger le fichier MP3 de la proposition qu'il a choisie.

Lorsque l'utilisateur demande une vidéo, il autorise MySongForYou à reproduire et à diffuser cette vidéo (chanson, paroles, photo ou image) sur la chaîne YouTube officielle de MySongForYou, selon la visibilité qu'il a choisie, jusqu'à ce qu'il la retire (voir article 6).

5.3 Interdiction de plagiat et de copie

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que toute utilisation du Service visant à reproduire, imiter frauduleusement ou plagier une œuvre protégée existante, ou à contourner les protections mises en place par les prestataires du Service, est strictement interdite.

Toute violation de cette interdiction peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis, et engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

5.4 Retrait de contenu sur signalement

MySongForYou se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout Contenu Généré ayant fait l'objet d'un signalement pour atteinte aux droits d'auteur, plagiat, ou tout autre contenu illicite, dans le cadre d'une procédure de notification et retrait (« notice-and-takedown »).

Tout compte à l'origine de signalements répétés et fondés pourra être suspendu ou définitivement supprimé.

5.5 Images créées par intelligence artificielle

Les images créées par intelligence artificielle pour les vidéos représentent des décors et des personnages fictifs. Toute ressemblance avec une personne réelle, existante ou ayant existé, serait purement fortuite et non intentionnelle.

6. Vidéos publiées sur YouTube

La vidéo est facultative. Elle est publiée sur la chaîne YouTube officielle de MySongForYou, selon le choix de l'utilisateur :

• « Privée » : la vidéo est non répertoriée. Elle n'apparaît ni dans les recherches ni sur la chaîne, mais toute personne qui dispose du lien peut la regarder.
• « Publique » : la vidéo est visible par tous, dès qu'elle est prête ou à la date choisie par l'utilisateur.

Une fois la vidéo validée, ses réglages (photo ou image, affichage des paroles, visibilité, destinataires, message) ne peuvent plus être modifiés.

Chaque vidéo est signalée sur YouTube comme contenu créé ou modifié par intelligence artificielle. Sa description reprend le titre et les paroles de la chanson.

Les personnes dont l'utilisateur indique l'adresse email reçoivent le lien de la vidéo, accompagné de son prénom et de son message personnel. L'utilisateur s'engage à n'indiquer que des personnes susceptibles d'accepter ce message.

L'utilisateur peut à tout moment retirer sa vidéo depuis la page de sa chanson : elle est alors supprimée de YouTube et de nos serveurs, définitivement, sans possibilité de la publier à nouveau.

Regarder une vidéo revient à utiliser le service YouTube, soumis aux Conditions d'utilisation de YouTube. MySongForYou ne saurait être tenu responsable du refus, du retrait ou de la suppression d'une vidéo par YouTube, qui applique ses propres conditions d'utilisation.

7. Limitation de responsabilité

MySongForYou met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité continue.

MySongForYou ne saurait être tenu responsable :

• du refus, du retrait ou de la suppression d'un Contenu Généré par une plateforme tierce (YouTube), celle-ci appliquant ses propres conditions d'utilisation ;
• d'une modification, interruption ou suspension d'un prestataire tiers impactant tout ou partie des fonctionnalités du Service ;
• d'un usage du Service par l'utilisateur contraire aux présentes CGU.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du Service, document distinct des présentes CGU, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Confidentialité »). La suppression ne peut pas être annulée : le compte, les chansons, les vidéos et les crédits restants sont effacés définitivement 30 jours après la demande.

MySongForYou peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de plagiat avéré ou de comportement frauduleux.

10. Modification des CGU

MySongForYou se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le site ou par email, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

À la date de rédaction des présentes CGU, l'éditeur (SARL Roxana) est situé en France, dans le ressort du tribunal compétent pour la Savoie. Les présentes CGU sont donc soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève, à ce stade, de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve de mise à jour de la présente clause.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l'adresse : contact@mysongforyou.ai